Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est alors la disposition de la juridiction à propos du placement des enfants ?
Le placement des enfants
Il s’agit d’une mesure de protection qui consiste à enlever un enfant de son milieu familial. Il est appliqué dans le cas où le milieu familial ne parvient pas à assurer sa santé, son éducation, son développement physique ou moral ainsi que sa sécurité. De ce fait, le Juge des enfants ou parfois le Juge d’instruction prennent la décision et procède au placement du mineur. Outre le Juge des enfants, les parents ou la personne tenant l’enfant ou l’enfant lui-même peuvent faire la demande de placement. Le procureur de République doit être informé dès l’ouverture de procédure. Sont convoqués à assister la procédure chacun des parents, la personne qui tient l’enfant provisoirement et l’enfant s’il est suffisamment âgé pour être capable de discerner.
Le rôle de juge des enfants
Le Juge des enfants peut décider en une telle disposition même si la procédure n’est pas encore aboutie en cas d’urgence. Dans ce cas, il place les enfants soit dans un centre d’accueil soit dans un autre parent ou membre de la famille ou également auprès du service département de l’aide à l’enfance ou ASE. Il pourra aussi confier l’enfant dans la structure destinée à accueillir les adolescents en danger tel que le lieu de vie. La décision sur le placement est renouvelable tous les deux ans selon l’évolution de la situation. Pour ce faire, un formulaire de requête de suivi d’un dossier d’assistance éducative est à remplir soit par le parent ou le tuteur ou également l’enfant lui-même pour enregistrer le changement de situation.
Le droit et les obligations de parents
Les parents des enfants restent toujours leurs parents. Autrement dit, ils se chargeront de frais d’entretien, et de l’éducation de leurs enfants. Par ailleurs, ils peuvent choisir le lieu de placement de leur enfant pour mieux faciliter et favoriser leur correspondance tout en suivant les conditions fixées par le Juge. Cependant, le Juge peut limiter, voire suspendre, totalement la correspondance de parents aux enfants si cela peut mettre en danger la vie de ce dernier. Dans ce cas, le lieu d’accueil sera anonyme. En un mot, les juges fixent des conditions tenant compte de la sévérité de danger couru par les enfants et les parents n’ont qu’à suivre ces conditions pour pouvoir communiquer avec leurs enfants.