Généralement, tout mariage commence sous les meilleurs auspices ! Les jeunes mariés nagent dans le bonheur total et s’aiment éperdument l’un et l’autre. Tous les rêves nourris semblent enfin se réaliser. On est avec quelqu’un qui nous comprend, nous épaule et nous fait sourire. Cependant, un mariage se construit dans la durée. Et la réalité est bien loin des histoires à l’eau de rose. Si certains couples se bonifient comme un bon vin avec le temps, d’autres ont tendance à voir leurs relations se détériorer. Et parfois, le divorce devient inévitable. Pour que la séparation se fasse de la manière la moins douloureuse, il est parfois préférable d’opter pour un divorce à l’amiable.
Spécificités du divorce à l’amiable
Pour une procédure de divorce à l'amiable sans juge, certaines conditions doivent être réunies. Les conjoints doivent nécessairement s’accorder sur la dissolution du mariage et sur toutes ses conséquences.
Le divorce par consentement mutuel a l’avantage d’être moins onéreux. En effet, les deux parties ont la possibilité de faire appel à un avocat commun. Toutefois, si des conflits venaient à naître, chaque conjoint devrait prendre son propre avocat. Par ailleurs, ce type de divorce est prononcé dans un délai relativement court. Les époux ne doivent comparaître devant le juge qu’une seule fois. Cependant, s’il faut procéder à la liquidation du statut matrimonial en présence d’un notaire, la procédure peut tirer en longueur.
Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’une rupture à l’amiable, chaque partie discute avec son avocat pour l’établissement de la convention de divorce. Par la suite, les deux avocats vont échanger par courriel et téléphone pour mettre au point ladite convention.
Dès l’instant que les conjoints et leurs avocats respectifs s’accordent sur les termes de la convention, les avocats font parvenir le projet à leurs clients. Ces derniers ont une quinzaine de jours pour étudier le document. Au terme de cette période, la signature de la convention peut se faire. Puis, le dossier est transmis au notaire qui dispose de 7 jours pour s’assurer de sa régularité. Il va ensuite acheminer la convention au rang des minutes. De leur côté, les avocats vont enregistrer et transcrire le divorce au niveau de l’état civil.
Quels sont les tarifs des avocats ?
Les honoraires sont librement fixés par les avocats. Il faudra prendre en compte différents paramètres. Par exemple, un avocat situé en Île de France peut proposer un tarif plus élevé qu’un autre situé en Province.