Consultations cantonales et fédérales

Le PLR.Les Libéraux Vaud prend une part active aux processus de consultation initiés par les autorités fédérales et cantonales.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des objets sur lesquels il a pris position.

Catégorie		Objet
Cantonale		Avant-projet MEDUNIL
Cantonale		Avant-projet de modification de la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne)
Cantonale		Codex 2010_Avant-projet d'EMPL sur la "Protection de l'adulte et de l'enfant"
Cantonale		Consultation sur l'Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) et Consultation sur la modification de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC)
Cantonale		Avant-projet de modification de la loi sur les communes
Cantonale		Hearing sur l'avant-projet de loi sur le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) - volet financement des investissements hospitaliers
Cantonale		Avant-projet de loi sur la géoinformation
Cantonale		Avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS)
Cantonale		Avant-projet de Politique d'appui au développement économique (PADE)
Fédérale		Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF)
Cantonale		Avant-projet de loi sur la préservation du parc locatif (LPPL)