Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?

Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières regroupent les œuvres artistiques, littéraires et industrielles dont elles sont les auteures. À noter qu’elles permettent à une société d’exploiter de manière exclusive et de tirer des bénéfices d’un article qu’elle a créé. Afin d’éviter l’exploitation par des concurrents, il est alors nécessaire de les protéger. Demander conseil à un avocat propriété intellectuelle est une démarche à ne pas négliger. Mais, quelles sont les alternatives de protection qui s’offrent à vous et à votre structure ? Éléments de réponse !

Petit rappel sur la propriété intellectuelle

Il s’agit des droits exclusifs d’un auteur sur la totalité de ses créations ou réalisations. Comme précitée, la propriété intellectuelle concerne l’ensemble des créations littéraires, artistiques, audiovisuelles et musicales. L’entreprise a alors le droit d’utiliser et de reproduire ses créations. À noter que la propriété industrielle offre aussi une protection et une valorisation des innovations et inventions d’une société. En disposant des droits de propriété intellectuelle, il est possible d'exploiter librement les œuvres.

Les options en matière de protection

Une propriété intellectuelle doit faire l’objet d’une protection. C’est pour cette raison que les entreprises font appel à un cabinet d’avocat propriété intellectuelle pour les aider à choisir une meilleure protection. Pour information, il existe deux principaux moyens à leur disposition.

Le premier consiste à établir un droit d’auteur sur l’ensemble des ouvrages. L’acquisition de ce droit ne demande pas de formalités spécifiques, mais le recours à l’expertise d’un expert peut être très utile pour la démarche.

Le second est le dépôt de brevets, d’invention ou de modèles auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. Les droits de propriété obtenue grâce à cette demande sont souvent délivrés pour plusieurs années. Afin d’optimiser les démarches administratives et légales les concernant, le mieux est de solliciter l’accompagnement d’un avocat de brevet.