Le Parti libéral vaudois prend une part active aux processus de consultation initiés par les autorités fédérales et cantonales.
Vous trouverez, ci-dessous, le relevé des objets sur lesquels il a pris position.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir une de ses déterminations !

Catégorie	Objet
Cantonale	Modification de la loi cantonale sur les transports publics du 11 décembre 1990 concernant le financement des lignes touristiques de navigation
Cantonale	Modification de la loi vaudoise d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile du 11 septembre 1995 (LPPCi)
Cantonale	Loi sur la promotion de la culture (LPC) et loi sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)
Cantonale	Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires (LPFES) et loi sur la santé publique (LSP)
Cantonale	Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO)
Fédérale	Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
Fédérale	Initiative parlementaire. La Suisse doit reconnaître ses enfants (Marra)
Fédérale	Révision de la loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires
Cantonale	Convention sur l'Hôpital intercantonal de la Broye Vaud-Fribourg
Cantonale	Loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES
Cantonale	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) visant à l'introduction de prestations complémentaires cantonales pour familles et d'un régime rente-pont AVS pour les personnes salariées en fin de droit chômage
Cantonale	Loi sur la protection du Lavaux (Llavaux)
Cantonale	Modification de la loi sur les fusions de communes
Cantonale	Modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) visant à simplifier la procédure d'octroi de garantie de l'Etat
Fédérale	Révision totale de l'ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) et avant-projet d'ordonnance sur l'adoption (OAdo)
Cantonale	Loi sur l'université de Lausanne
Fédérale	Initiative parlementaire : faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse
Fédérale	Arrêté fédéral portant sur approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la communauté européenne concernant la reprise de la directive sur le retour (développement de l'acquis Schengen)
Cantonale	Loi vaudoise sur l'éducation physique et le sport
Cantonale	Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales cantonales vaudoises (LHaPSV) visant à l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
Fédérale	Loi fédérale sur les juristes d'entreprise
Fédérale	Loi fédérale sur l'assurance militaire
Fédérale	Révision du code civil (autorité parentale) et du code pénal (art. 220)
Cantonale	Loi sur l'interdiction de fumer
Fédérale	Loi sur l'asile et loi fédérale des étrangers et contre-projet indirect à l'initiative sur le renvoi
Cantonale	Loi sur l'agriculture
Fédérale	Révision partielle de la loi sur l'aviation
Cantonale	Modification de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
Fédérale	Loi fédérale sur la prévention (LPrév)
Cantonale	Modification de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours du 17.11.93
Fédérale	Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Fédérale	Loi encourageant les sports et loi sur les systèmes d’information dans le domaine du sport
Cantonale	Modification de la loi pénale vaudoise (interdiction du port de cagoules)
Fédérale	Révision de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Fédérale	Règle complémentaire complétant le frein à l'endettement
Cantonale	Loi vaudoise sur l'approvisionnement en électricité
Cantonale	Contre-projet à l'initiative Vuillemin instituant l'hébergement médico-social
Cantonale	Loi sur les écoles de musique
Cantonale	Assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution
Cantonale	Association vaudoise d'aide et de soins à domicile; création d'un organisme médico-social vaudois
Cantonale	Codex procédure civile
Cantonale	Codex procédure pénale
Cantonale	Modification du plan cantonal de gestion des déchets et de l'addenda au plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux
Fédérale	dispositions relatives à la politique agricole 2011: second train d'ordonnances
Cantonale	Avant-projet de l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études
Fédérale	Modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement et de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement
Fédérale	Modification d'ordonnances sur les Hautes écoles spécialisées
Fédérale	Incitation à prendre des mesures d'énergie dans le bâtiment
Fédérale	Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche
Fédérale	Reconduction de l'accord, entre la Confédération suisse et la Communauté européenne, sur la libre circulation des personnes
Fédérale	Révision partielle de la loi sur l'assurance chômage
Cantonale	Avant-projet de loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille
Fédérale	Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles
Cantonale	Préservation du parc locatif vaudois
Fédérale	Financement des institutions de prévoyance de droit public
Fédérale	Initiative parlementaire. Empêcher les mariages fictifs.
Fédérale	Révision de la loi fédérale sur le service civil et de la loi fédérale sur l'exemption de l'obligation de servir
Cantonale	Avant-projet de loi sur la formation professionnelle
Fédérale	Révision du code civil au sujet du nom et du droit de cité des époux et des enfants
Fédérale	Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité et révision de l'ordonnance sur l'énergie
Cantonale	Politique de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Cantonale	Institutions pour personnes handicapées adultes (LAIH, LSP, LMéCOP)
Fédérale	Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fédérale	Instruments liés au concordat sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
Cantonale	Modification du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et de l'ordonnance fédérale sur l'étude d'impact sur l'environnement
Cantonale	Réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales
Fédérale	Disposition d'exécution de la loi fédérale sur les étrangers et de la révision partielle de la loi sur l'asile
Fédérale	Echange de notes entre la Suisse et l'UE sur la reprise du code frontières Schengen et modification du droite de l'asile et des étrangers en vue de la mise en oeuvre totale.
Cantonale	Modification de la loi du 30.11.1954 sur les allocations familiales
Fédérale	Instauration d'un référendum financier
Fédérale	Ordonnance sur les allocations familiales
Fédérale	Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail. Protection spéciale des jeunes travailleurs.
Fédérale	Modification du code pénal concernant le contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine".
Fédérale	Choix d'un système d'imposition des couples mariés
Fédérale	Stratégie nationale en matière de cybersanté
Cantonale	Avant-projet de loi sur le cadastre géologique
Fédérale	Initiative parlementaire. Modification du Code civil relatif au délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune
Cantonale	Projet modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public
Fédérale	Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accident (LAA)
Fédérale	Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
Fédérale	Ordonnance sur la radio et la télévision
Cantonale	Avant-projet de loi sur la médiation administrative
Cantonale	Loi vaudoise sur la profession d'avocat
Fédérale	Loi fédérale sur Promotion Suisse
Fédérale	Modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac
Fédérale	Accréditation des hautes écoles spécialisées
Cantonale	Exposé des motifs et projet de loi sur l'appui au développement économique
Cantonale	Modification de la loi scolaire sur le cycle initial
Fédérale	Révision 09 de la législation militaire
Fédérale	Loi fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales
Fédérale	Réforme structurelle dans la prévoyance professionnelle, mesures pour les travailleurs âgés
Fédérale	Loi fédérale instaurant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
Cantonale	Avant-projet sur la protection des données et modification de la loi sur l'information et de la loi sur la statistique cantonale
Fédérale	Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) - 3ème message
Cantonale	Avant-projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur
Cantonale	Accords intercantonaux sur l'harmonisation scolaire
Fédérale	Suppression et simplification d'autorisations
Cantonale	Mise en oeuvre de la loi fédérale sur le partenariat - avant-projet de modification de la législation cantonale
Cantonale	Avant projet de la loi sur la HEP
Fédérale	Ordonnance concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir
Cantonale	Convention entre la Confédération et les Cantons sur la création de filières d'études mater dans les hautes écoles spécialisées
Fédérale	Ordonnance concernant la formation des personnes travaillant dans le service vétérinaire public. Modification de l’ordonnance sur les épizooties
Cantonale	Avant-projet de loi sur l’exécution de la détention avant jugement
Cantonale	Projet de loi sur les réseaux de soins
Cantonale	Avant-projet de loi sur les préfets et les préfectures
Cantonale	Projet de modification de la loi sur la santé publique – clause du besoin
Fédérale	Révision du droit de la société anonyme et du droit comptable dans le CO.
Fédérale	Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL)
Fédérale	Modification du code des obligations (bail à loyer)